Mentions légales & Politique de confidentialité
Mentions légales
Éditeur
Le site app.insourcia.io est
édité par Insourcia.
Email : [email protected]
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, interfaces) est la propriété d'Insourcia ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données publiées sur la plateforme
Les informations relatives aux entreprises françaises présentées sur Insourcia proviennent de sources publiques rendues accessibles par obligation légale : INPI (Registre National du Commerce et des Sociétés), INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) et BODACC. Insourcia n'exerce aucun contrôle sur l'exactitude de ces données sources et décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans les registres d'origine.
Politique générale de protection des données à caractère personnel
Dernière mise à jour : 9 février 2026
La présente politique a pour objet d'informer toutes les personnes physiques concernées sur la manière dont Insourcia traite leurs données à caractère personnel en tant que responsable de traitement, ainsi que sur les droits dont elles disposent à ce titre.
1. Champ d'application
Le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») s'applique à toutes les entreprises qui collectent, conservent ou traitent des données à caractère personnel.
Insourcia est une plateforme d'analyse financière des marchés privés français, conçue pour les professionnels qui investissent, financent et conseillent les entreprises françaises.
La présente politique s'applique à deux catégories de personnes :
- Les utilisateurs – professionnels qui créent un compte sur la plateforme.
- Les dirigeants référencés – dirigeants et représentants légaux d'entreprises dont les données sont référencées dans le cadre du service.
2. Traitement des données des utilisateurs de la plateforme
Finalité, base légale et données traitées
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, email | Création et gestion du compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Nom de l'entreprise | Personnalisation du service | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Adresse IP, navigateur | Sécurité, détection de fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Historique des sessions | Sécurité du compte | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Données de paiement | Facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Historique d'utilisation (crédits) | Gestion du service et facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
Les données de paiement (numéro de carte, etc.) ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Elles sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement, certifié PCI-DSS.
Durée de conservation
Les données du compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la dernière connexion. Les données de facturation sont archivées pendant 10 ans (obligation légale comptable).
3. Traitement des données des dirigeants d'entreprises référencés
Sources des données
Les données des dirigeants référencés proviennent de sources publiques rendues accessibles par obligation légale (INPI, INSEE, BODACC), ainsi que de services tiers spécialisés dans l'enrichissement de données professionnelles B2B.
Les données traitées incluent : nom, prénom, fonction et société dirigée.
Finalité et base légale
L'ensemble de ces traitements est fondé sur l'intérêt légitime d'Insourcia (art. 6.1.f du RGPD) à fournir un service d'analyse financière à ses clients. Les données traitées sont exclusivement de nature professionnelle. Les personnes concernées disposent d'un droit d'opposition effectif (cf. section 6).
Durée de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Cache des données d'enrichissement | 6 mois |
| Données entreprises (Open Data) | Durée indéterminée |
| Liste d'exclusion (opposition) | Durée indéterminée (nécessaire au respect de l'opposition) |
4. Destinataires et sous-traitants
Destinataires
Les données des dirigeants référencés sont rendues accessibles aux utilisateurs de la plateforme dans le cadre de leur utilisation du service.
Les données personnelles peuvent également être communiquées aux préposés d'Insourcia qui en ont besoin dans le cadre de l'exécution de leur mission, ainsi qu'aux organismes et autorités compétentes lorsqu'Insourcia y est légalement obligée.
Sous-traitants
Insourcia fait appel à des sous-traitants dans les catégories suivantes :
- Hébergement et infrastructure cloud
- Base de données et mise en cache
- Services d'enrichissement de données professionnelles
- Traitement des paiements
- Envoi d'emails transactionnels
- Analyse d'usage de la plateforme
- Sécurité et protection du réseau
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts de données sont encadrés par le EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF) pour les prestataires certifiés, et par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne pour les autres.
Les données transmises hors UE sont limitées au strict nécessaire pour chaque opération.
6. Vos droits sur vos données personnelles
En application du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, d'opposition au traitement de vos données et d'un droit de décider du sort de vos données après votre mort.
Droit d'opposition des dirigeants référencés
Si vous êtes un dirigeant d'entreprise et que vos données apparaissent sur notre plateforme, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données. Votre opposition entraînera :
- la suppression immédiate de vos données personnelles de notre base ;
- l'ajout de votre identité à une liste d'exclusion permanente afin d'empêcher toute collecte future.
Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]
Merci de préciser vos nom, prénom et, le cas échéant, le nom de votre entreprise. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr
7. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du service. Conformément à la réglementation, ces cookies ne requièrent pas de consentement.
Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est déposé par ce site.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels. Le refus des cookies d'analyse n'affecte pas le fonctionnement du service.
7 bis. Protection anti-bot du chat (Cloudflare Turnstile)
La section interactive de démonstration en bas de la page d'accueil (chat connecté à notre serveur MCP) est protégée par Cloudflare Turnstile en mode invisible. Ce mécanisme permet de distinguer les visiteurs humains des robots sans aucune interaction visible (pas de case à cocher, pas d'image à déchiffrer).
Pour fonctionner, Turnstile peut traiter certaines informations techniques de votre navigateur (en-têtes HTTP, signaux comportementaux, adresse IP). Ces traitements relèvent de l'intérêt légitime d'Insourcia à protéger son service contre les utilisations automatisées abusives (art. 6.1.f du RGPD).
Pour plus d'informations sur les données traitées par Cloudflare dans ce cadre, consultez la Cloudflare Turnstile Privacy Addendum ainsi que la politique de confidentialité de Cloudflare .
8. Sécurité des données
Insourcia met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger les données personnelles :
- Chiffrement des communications (TLS 1.3)
- Authentification sécurisée (OAuth 2.0)
- Gestion des accès par rôle
- Hébergement des données principales dans l'Union européenne
- Journalisation des accès et des traitements
- Sauvegardes régulières de la base de données
9. Liens vers des sites tiers
Le site peut proposer des liens vers d'autres sites. Insourcia n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de protection des données de ces sites tiers et décline toute responsabilité les concernant.
10. Évolution de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits en seront informés par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles : [email protected]
Insourcia – Private Market Intelligence