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> Mentions légales et politique de protection des données personnelles d'Insourcia.

# Mentions légales & Politique de confidentialité

## Mentions légales

### Éditeur

Le site **app.insourcia.io** est édité par **Insourcia**.  
Email : [contact@insourcia.io](mailto:contact@insourcia.io)

### Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, interfaces) est la propriété d'Insourcia ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

### Données publiées sur la plateforme

Les informations relatives aux entreprises françaises présentées sur Insourcia proviennent de sources publiques rendues accessibles par obligation légale : INPI (Registre National du Commerce et des Sociétés), INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) et BODACC. Insourcia n'exerce aucun contrôle sur l'exactitude de ces données sources et décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans les registres d'origine.

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## Politique générale de protection des données à caractère personnel

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

La présente politique a pour objet d'informer toutes les personnes physiques concernées sur la manière dont Insourcia traite leurs données à caractère personnel en tant que responsable de traitement, ainsi que sur les droits dont elles disposent à ce titre.

### 1\. Champ d'application

Le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») s'applique à toutes les entreprises qui collectent, conservent ou traitent des données à caractère personnel.

Insourcia est une plateforme d'analyse financière des marchés privés français, conçue pour les professionnels qui investissent, financent et conseillent les entreprises françaises.

La présente politique s'applique à deux catégories de personnes :

-   **Les utilisateurs** – professionnels qui créent un compte sur la plateforme.
-   **Les dirigeants référencés** – dirigeants et représentants légaux d'entreprises dont les données sont référencées dans le cadre du service.

### 2\. Traitement des données des utilisateurs de la plateforme

#### Finalité, base légale et données traitées

| Donnée | Finalité | Base légale |
| --- | --- | --- |
| Nom, prénom, email | Création et gestion du compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Nom de l'entreprise | Personnalisation du service | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Adresse IP, navigateur | Sécurité, détection de fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Historique des sessions | Sécurité du compte | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Données de paiement | Facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Historique d'utilisation (consommation des crédits et révélations d'emails) | Gestion du service, décompte des crédits et application des limites | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Provenance de votre inscription (site d'origine, paramètres de campagne, page d'arrivée) | Mesure de l'efficacité de nos canaux d'acquisition | Consentement (art. 6.1.a), recueilli par le bandeau de consentement aux cookies (section 7) |

Les données de paiement (numéro de carte, etc.) ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Elles sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement, certifié PCI-DSS.

#### Durées de conservation

Nous conservons vos données pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

| Catégorie | Base active | Archivage intermédiaire |
| --- | --- | --- |
| Compte et données d'usage (profil, listes, recherches sauvegardées, alertes) | Jusqu'à la suppression du compte, et au plus 24 mois après votre dernière utilisation du service | 90 jours supplémentaires, à accès restreint, pendant lesquels le compte reste réactivable |
| Factures et pièces comptables | Durée de la relation contractuelle | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Preuve des messages qui vous ont été adressés | Durée de la relation contractuelle | 5 ans |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact de votre part | \- |
| Données de connexion techniques | 12 mois | \- |

#### Suppression des comptes inactifs

Un compte sans aucune action de votre part pendant **24 mois** est supprimé. Vous en êtes averti par e-mail **60 jours, 30 jours puis 7 jours** avant l'échéance, à l'adresse associée au compte. Chacun de ces messages contient un lien permettant de conserver votre compte en un clic ; une simple connexion produit le même effet.

À l'échéance, le compte est d'abord **désactivé pendant 90 jours** (vos données sont conservées et le compte reste réactivable), avant d'être supprimé définitivement.

Sont considérés comme une action de votre part : la connexion au service, tout appel à notre API et toute requête via notre connecteur IA. L'ouverture d'un e-mail n'est pas considérée comme une action.

Les comptes rattachés à un abonnement en cours ou à une organisation encore utilisée par d'autres membres ne sont pas concernés par cette suppression.

La suppression du compte n'emporte pas celle des documents que la loi nous impose de conserver, en particulier les factures. Ceux-ci sont placés en archivage à accès restreint pour la durée légale, puis supprimés.

### 3\. Traitement des données des dirigeants d'entreprises référencés

#### Sources des données

Les données des dirigeants référencés proviennent de sources publiques rendues accessibles par obligation légale (INPI, INSEE, BODACC), ainsi que de services tiers spécialisés dans l'enrichissement de données professionnelles B2B.

Les données traitées sont : nom, nom d'usage, prénom(s), civilité, fonction et société dirigée, dates de début et de fin de mandat, mois et année de naissance, ainsi que l'adresse de votre profil professionnel public lorsqu'elle est connue.

La date de naissance est traitée **au mois, sans le jour**, conformément au régime de diffusion du registre national des entreprises. Elle sert uniquement à distinguer les homonymes.

Nous ne traitons ni votre adresse personnelle, ni votre lieu de naissance, ni votre nationalité.

#### Finalité et base légale

L'ensemble de ces traitements est fondé sur l'**intérêt légitime** d'Insourcia (art. 6.1.f du RGPD) à fournir un service d'analyse financière à ses clients. Les données traitées sont exclusivement de nature professionnelle. Les personnes concernées disposent d'un droit d'opposition effectif (cf. section 6).

#### Durée de conservation

| Catégorie | Durée |
| --- | --- |
| Cache des données d'enrichissement | 6 mois |
| Adresse électronique professionnelle révélée | Non conservée : seul l'identifiant de la recherche chez le prestataire est gardé, 90 jours |
| Données entreprises (Open Data) | Durée indéterminée |
| Liste d'exclusion (opposition) | Durée indéterminée (nécessaire au respect de l'opposition) |

#### Révélation de coordonnées professionnelles

Nos clients professionnels peuvent, depuis la fiche d'une entreprise, demander **l'adresse électronique professionnelle** d'un dirigeant afin de le contacter dans le cadre de leur activité et en lien avec les fonctions qu'il exerce.

**Nous ne conservons pas l'adresse.** Elle est obtenue auprès de notre prestataire et transmise au client qui l'a demandée, sans être enregistrée chez nous. Nous gardons seulement l'identifiant de la recherche chez le prestataire, pendant 90 jours, pour qu'une nouvelle demande du même client sur la même personne soit relue sans nouvelle facturation. L'adresse n'apparaît jamais dans nos journaux techniques, ne peut être ni recherchée ni exportée, et une opposition bloque immédiatement toute nouvelle révélation.

-   **Ce que nous transmettons au prestataire** : vos nom, prénom et société, ou l'adresse de votre profil professionnel public.
-   **Prestataire** : FullEnrich, société française, qui agrège des données professionnelles auprès de plusieurs fournisseurs. Lorsque notre client a connecté à Insourcia son propre compte auprès d'un prestataire d'enrichissement, la demande est adressée à ce prestataire : FullEnrich, Dropcontact, Apollo ou Lusha.
-   **Sous-traitants ultérieurs de FullEnrich** : Digital Ocean (hébergement, stockage annoncé dans l'Union européenne), BounceBan et ListMint (vérification de délivrabilité, établis aux États-Unis), Enrow, Icypeas, Datagma et EmailListVerify (établis dans l'Union européenne).
-   **Conservation chez le prestataire** : FullEnrich conserve le résultat de la recherche pendant trois mois, puis le supprime.
-   **Ce qui n'est jamais servi** : votre adresse électronique personnelle et votre numéro de téléphone.
-   **Limites** : fonction réservée aux abonnements payants et plafonnée en volume ; selon le cas, la demande est faite avec le compte FullEnrich d'Insourcia ou avec le compte du client auprès de son propre prestataire. Elle est indisponible pour les anciens dirigeants et les sociétés radiées.

**Base légale :** notre intérêt légitime (art. 6.1.f) à permettre à un professionnel de joindre un dirigeant dans l'exercice de ses fonctions. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, et votre opposition est définitive (cf. section 6).

**Le client qui reçoit votre adresse en devient responsable de traitement.** Il s'engage contractuellement à vous informer de l'origine de la donnée lors de son premier contact et à respecter votre opposition sans délai.

### 4\. Destinataires et sous-traitants

#### Destinataires

Les données des dirigeants référencés sont rendues accessibles aux utilisateurs de la plateforme dans le cadre de leur utilisation du service.

Les données personnelles peuvent également être communiquées aux préposés d'Insourcia qui en ont besoin dans le cadre de l'exécution de leur mission, ainsi qu'aux organismes et autorités compétentes lorsqu'Insourcia y est légalement obligée.

#### Sous-traitants

Insourcia fait appel à des sous-traitants dans les catégories suivantes :

-   Hébergement et infrastructure cloud
-   Base de données et mise en cache
-   Services d'enrichissement de données professionnelles
-   Traitement des paiements
-   Envoi d'emails transactionnels
-   Analyse d'usage de la plateforme
-   Sécurité et protection du réseau

### 5\. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts de données sont encadrés par le **EU-U.S. Data Privacy Framework** (DPF) pour les prestataires certifiés, et par les **clauses contractuelles types** (CCT) de la Commission européenne pour les autres.

Pour la révélation de coordonnées professionnelles, les sous-traitants ultérieurs de FullEnrich BounceBan et ListMint, chargés de la vérification de délivrabilité, sont établis aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types. L'hébergeur Digital Ocean annonce un stockage dans l'Union européenne.

Les données transmises hors UE sont limitées au strict nécessaire pour chaque opération.

### 6\. Vos droits sur vos données personnelles

En application du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, d'opposition au traitement de vos données et d'un droit de décider du sort de vos données après votre mort.

#### Droit d'opposition des dirigeants référencés

Si vous êtes un dirigeant d'entreprise et que vos données apparaissent sur notre plateforme, **vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données**. Votre opposition entraînera :

-   **l'arrêt immédiat de toute révélation de vos coordonnées professionnelles**, dès l'enregistrement de votre demande ;
-   le retrait de vos données personnelles de notre base, propagé lors du cycle de mise à jour suivant ;
-   **l'inscription de votre opposition sur une liste durable**, sous la forme d'une empreinte irréversible et non d'un nom en clair, afin que vos données ne soient pas réintroduites par une importation ultérieure depuis les registres publics.

Si vous avez déjà exercé votre droit d'opposition auprès de l'INSEE (diffusion partielle au répertoire Sirene), **nous en tenons compte automatiquement**, sans que vous ayez à nous écrire.

#### Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : [rgpd@insourcia.io](mailto:rgpd@insourcia.io)

Merci de préciser vos nom, prénom et, le cas échéant, le nom de votre entreprise. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la **CNIL** – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – [www.cnil.fr](https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

### 7\. Cookies et mesure d'audience

Lors de votre première visite, un bandeau vous demande votre accord pour les cookies qui ne sont pas indispensables au service. Vous pouvez tout accepter, tout refuser ou choisir finalité par finalité. Refuser est aussi simple qu'accepter et ne change rien à votre accès au service. Votre choix vaut pour le site insourcia.io ; il est conservé six mois, après quoi nous vous reposerons la question.

Vous pouvez modifier votre choix ou retirer votre accord à tout moment, avec le lien « Gérer les cookies » en bas des pages du site. Retirer votre accord efface les cookies concernés.

#### Cookies strictement nécessaires

Ils font fonctionner le service et le protègent : session de connexion à l'application, protection contre les robots, mémorisation de votre choix sur les cookies. Ils ne requièrent pas votre accord.

#### Mesure d'audience et provenance, avec votre accord

Nous mesurons l'audience du site avec l'outil PostHog, hébergé dans l'Union européenne. Avec votre accord, un identifiant est déposé sur insourcia.io : il nous permet de suivre un même parcours sur le site.

**Provenance.** Avec le même accord, un cookie retient d'où vient votre visite : le site d'où vous venez, les paramètres de campagne présents dans l'adresse de la page (par exemple `utm_source`) et la première page consultée. Il garde ces informations pour la première visite dont la provenance est connue et pour la plus récente. Si vous créez un compte, elles sont rattachées à votre compte et conservées avec lui, et le cookie est effacé. Elles servent uniquement à mesurer l'efficacité de nos canaux d'acquisition et ne sont transmises à aucun tiers.

**Sans votre accord**, nous comptons seulement les pages vues, sans déposer de cookie ni d'identifiant dans votre navigateur et sans conserver votre adresse IP : deux visites ne peuvent être reliées ni entre elles ni à une personne.

#### Dans l'application

L'application (app.insourcia.io) n'affiche pas de bandeau et ne dépend pas du choix fait sur le site. Nous y mesurons l'usage avec PostHog, qui dépose un identifiant dans votre navigateur et permet de revoir le déroulé de certaines sessions pour corriger des problèmes d'ergonomie ; les champs de saisie y restent masqués. La provenance de votre visite (site d'origine, paramètres de campagne, première page consultée) y est relevée et rattachée à votre compte si vous en créez un. Vous pouvez vous opposer à cette mesure en écrivant à [rgpd@insourcia.io](mailto:rgpd@insourcia.io).

#### Publicité, avec votre accord

Lorsque vous arrivez depuis une annonce Google, la balise Google Ads mesure si votre visite aboutit à une inscription. Elle est fournie par Google Ireland Limited et n'est chargée qu'après votre accord : sans lui, aucune donnée n'est envoyée à Google. Nous l'utilisons pour savoir quelles annonces sont utiles, jamais pour vous adresser de la publicité ciblée, et aucune donnée de votre compte ne lui est transmise. Aucun autre traceur publicitaire n'est utilisé, et nous ne revendons aucune donnée de navigation.

#### Liste des cookies

| Nom | Émetteur | Finalité | Durée | Accord requis |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| ins\_consent | Insourcia | Mémoriser vos choix sur les cookies | 6 mois | Non |
| \_\_ph\_opt\_in\_out\_… | Insourcia | Transmettre votre choix à l'outil de mesure d'audience | 6 mois | Non |
| better-auth.\* | Insourcia | Session de connexion à l'application | 7 jours | Non |
| demo\_human | Insourcia | Protection contre les robots (recherche de démonstration) | 30 minutes | Non |
| \_\_bot\_signals | Insourcia | Protection contre les robots (application) | 1 minute | Non |
| ph\_…\_posthog | Insourcia (PostHog) | Identifiant de mesure d'audience | 6 mois | Oui |
| ins\_attr | Insourcia | Provenance de votre visite, jusqu'à votre inscription | 6 mois au plus | Oui |
| \_gcl\_au, \_gcl\_aw | Google | Mesure des conversions publicitaires | 3 mois | Oui |

#### Mesure depuis nos serveurs et suivi des erreurs

**Dans l'application**, une fois connecté, nous mesurons aussi depuis nos serveurs l'usage que vous faites des fonctionnalités, en le rattachant à votre compte, afin d'améliorer le service (intérêt légitime, art. 6.1.f). Cette mesure ne dépose rien dans votre navigateur et aucune adresse IP n'est conservée. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à [rgpd@insourcia.io](mailto:rgpd@insourcia.io). Notre outil de suivi des erreurs (Sentry, hébergé dans l'Union européenne) reçoit votre identifiant de compte et votre adresse électronique avec un rapport d'erreur, sans adresse IP ni cookie, pour que nous puissions vous répondre si un incident vous concerne.

### 7 bis. Protection anti-bot du chat (Cloudflare Turnstile)

La section interactive de démonstration en bas de la page d'accueil (chat connecté à notre serveur MCP) est protégée par **Cloudflare Turnstile** en mode invisible. Ce mécanisme permet de distinguer les visiteurs humains des robots sans aucune interaction visible (pas de case à cocher, pas d'image à déchiffrer).

Pour fonctionner, Turnstile peut traiter certaines informations techniques de votre navigateur (en-têtes HTTP, signaux comportementaux, adresse IP). Ces traitements relèvent de l'intérêt légitime d'Insourcia à protéger son service contre les utilisations automatisées abusives (art. 6.1.f du RGPD).

Pour plus d'informations sur les données traitées par Cloudflare dans ce cadre, consultez la [Cloudflare Turnstile Privacy Addendum](https://www.cloudflare.com/turnstile-privacy-policy/) ainsi que la [politique de confidentialité de Cloudflare](https://www.cloudflare.com/privacypolicy/) .

### 7 ter. Module complémentaire Google Sheets

Insourcia propose un module complémentaire pour Google Sheets qui enrichit des lignes d'entreprises directement dans une feuille de calcul. Il est soumis à la présente politique, et les précisions qui suivent décrivent ce qu'il fait des données auxquelles Google lui donne accès.

#### Données Google auxquelles le module accède

-   **Le contenu du fichier ouvert, et de lui seul** (autorisation `spreadsheets.currentonly`) : les cellules que vous sélectionnez ou que vous passez à la formule (identifiants d'entreprises : SIREN, dénominations, sites web, codes postaux) et les en-têtes de colonnes. Le module n'accède ni à votre Drive, ni à vos autres fichiers, ni à vos contacts.
-   **Votre adresse e-mail Google**, lue localement par le module pour déterminer si vous êtes le propriétaire du fichier. Elle n'est pas transmise à Insourcia.

#### Ce qui est transmis à Insourcia, et ce qui en est fait

Seules les valeurs des cellules à rapprocher ou à enrichir et les en-têtes de colonnes sont transmis à l'API Insourcia, pour traiter votre demande. Les résultats sont écrits dans votre feuille. Ces valeurs ne sont pas conservées au-delà du traitement de la demande, hors les journaux techniques décrits à la section 2. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni transmises à des tiers autres que nos sous-traitants d'hébergement, ni utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Les appels effectués par le module sont débités en crédits sur votre compte Insourcia, comme tout appel à notre API.

L'utilisation par Insourcia des informations reçues des API Google, et leur transfert vers toute autre application, respectent la [Google API Services User Data Policy](https://developers.google.com/terms/api-services-user-data-policy), y compris ses exigences de « Limited Use ». *Insourcia's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.*

#### Ce qui est conservé dans votre environnement Google

Le module stocke, dans les propriétés que Google attache à votre compte et au fichier, et non chez Insourcia : votre jeton de connexion à votre compte Insourcia (propre à vous, jamais partagé avec les autres éditeurs du fichier), un cache des résultats d'une durée maximale de six heures, et la liste des lignes en attente d'un choix de votre part (dénominations saisies et sociétés candidates).

#### Retirer l'accès

Vous pouvez à tout moment vous déconnecter depuis le panneau du module, et retirer l'accès du module à votre compte Google depuis la page [Applications tierces ayant accès à votre compte](https://myaccount.google.com/permissions).

### 8\. Sécurité des données

Insourcia met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger les données personnelles :

-   Chiffrement des communications (TLS 1.3)
-   Authentification sécurisée (OAuth 2.0)
-   Gestion des accès par rôle
-   Hébergement des données principales dans l'Union européenne
-   Journalisation des accès et des traitements
-   Sauvegardes régulières de la base de données

### 9\. Liens vers des sites tiers

Le site peut proposer des liens vers d'autres sites. Insourcia n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de protection des données de ces sites tiers et décline toute responsabilité les concernant.

### 10\. Évolution de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits en seront informés par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

### 11\. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles : [rgpd@insourcia.io](mailto:rgpd@insourcia.io)

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