Le chiffre d’affaires constitue la première information recherchée sur une entreprise, qu’il s’agisse d’évaluer un client, un fournisseur, un concurrent ou une cible d’acquisition. Les sociétés cotées publient ce chiffre trimestriellement. Pour les sociétés non cotées, il figure dans les comptes annuels déposés au greffe, lorsqu’ils sont publics.
En bref
- Les sociétés commerciales déposent leurs comptes au greffe. Les micro-entreprises et les petites entreprises peuvent cependant en masquer tout ou partie.
- Parmi les 4 238 003 sociétés commerciales actives, 12,2 % ont publié un chiffre d’affaires relatif à un exercice clos depuis 2022.
- Lorsque le chiffre d’affaires est publié, il apparaît au compte de résultat, sous les postes vente de marchandises et production vendue.
- Lorsqu’ils sont confidentiels, les comptes ne livrent pas le chiffre d’affaires ; le bilan, l’effectif et les ratios sectoriels permettent alors d’estimer un ordre de grandeur, mais non une valeur exacte.
- Vous vérifierez la date de clôture, l’entité concernée et le périmètre avant toute conclusion.
Pourquoi le chiffre d’affaires d’une société non cotée est difficile à obtenir
Une obligation de dépôt au greffe
Les sociétés commerciales (SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SNC notamment) sont tenues de déposer annuellement leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce compétent. Ces comptes incluent le bilan, le compte de résultat et l’annexe, auxquels s’ajoutent, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du commissaire aux comptes.
Le délai de dépôt est d’un mois à compter de l’approbation des comptes par l’assemblée des associés, prolongé à deux mois en cas de dépôt électronique. Cette approbation doit intervenir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, sous réserve de prorogation par le juge.
Les entrepreneurs individuels et, de manière générale, les sociétés civiles, telles les SCI, ne sont pas soumis à cette obligation.
L’option de confidentialité des micro-entreprises
Depuis 2014, les sociétés relevant de la catégorie des micro-entreprises au sens comptable peuvent, lors du dépôt, demander que leurs comptes annuels ne soient pas rendus publics. Les seuils, fixés par décret, ont été relevés en 2024. Les comptes restent transmis au greffe et accessibles à certaines administrations ainsi qu’à la Banque de France, mais non au public.
L’option de confidentialité du compte de résultat pour les petites entreprises
Depuis 2016, les petites entreprises peuvent demander que leur compte de résultat ne soit pas publié. Le bilan reste public, mais le chiffre d’affaires, inscrit au compte de résultat, ne l’est plus. Certaines sociétés sont exclues de ces options, y compris sous les seuils : il s’agit notamment de celles qui appartiennent à un groupe et de celles dont l’activité consiste à gérer des titres de participation.
Les moyennes entreprises peuvent, pour leur part, publier une présentation simplifiée de leur bilan et de leur annexe, sans masquer le compte de résultat.
Les sociétés qui ne déposent pas
Certaines sociétés n’effectuent pas ce dépôt, bien que l’obligation existe. Le non-dépôt expose à une injonction du président du tribunal de commerce et à une amende, mais ces sanctions restent rarement appliquées en pratique. L’absence répétée de dépôt constitue un signal à prendre en compte dans l’analyse.
Ce que cela donne en pratique
Ces options aboutissent à une situation où le chiffre d’affaires n’est connu que pour une minorité de sociétés. Notre étude sur l’estimation du chiffre d’affaires des comptes confidentiels montre que, sur les 4 238 003 sociétés commerciales actives, 12,2 % ont publié un chiffre d’affaires pour un exercice clos depuis 2022. Entre 10 et 49 salariés, seules 42 % publient un compte de résultat complet.
Où trouver le chiffre d’affaires publié
Consulter les comptes déposés
Plusieurs sources permettent d’accéder aux comptes déposés :
- Infogreffe, portail des greffes des tribunaux de commerce, permet de consulter et de commander les documents déposés ;
- le registre national des entreprises (RNE), géré par l’INPI, met à disposition gratuitement les comptes annuels non confidentiels ;
- data.gouv.fr publie des jeux de données ouverts issus de ces registres, exploitables en masse.
Le BODACC publie un avis de dépôt des comptes : celui-ci signale qu’un dépôt a eu lieu, sans en reproduire le contenu.
Où trouver la ligne du chiffre d’affaires
Dans le compte de résultat au format de la liasse fiscale, le chiffre d’affaires net correspond au total de la vente de marchandises et de la production vendue (biens et services). Il figure parmi les produits d’exploitation, avant les subventions, les reprises sur provisions et les autres produits.
Pour un négociant, la vente de marchandises prédomine. Pour un industriel ou une société de services, c’est la production vendue qui prévaut.
Comparer plusieurs exercices
Un chiffre d’affaires isolé apporte peu d’enseignements. Le compte de résultat présente l’exercice en cours et l’exercice précédent ; en compilant plusieurs dépôts, vous obtenez une tendance sur trois à cinq ans, plus pertinente pour évaluer la trajectoire.
Vérifiez la durée de chaque exercice. Un exercice de 18 mois, fréquent la première année ou en cas de changement de date de clôture, majore mécaniquement le chiffre d’affaires.
Mettre le chiffre d’affaires en regard de la rentabilité
Le chiffre d’affaires mesure l’activité, non la santé financière. Dans le même compte de résultat, examinez l’excédent brut d’exploitation, le résultat d’exploitation et le résultat net, puis, au bilan, les capitaux propres et l’endettement.
Les méthodes d’estimation quand les comptes sont confidentiels
En l’absence de compte de résultat, les analystes combinent trois approches.
Partir du bilan
Si le compte de résultat n’est pas publié, le bilan, en revanche, est accessible. Ses postes (créances clients, stocks, dettes fournisseurs, total du bilan) sont liés à l’activité et permettent d’estimer le chiffre d’affaires pour autant que les ratios sectoriels soient connus.
Appliquer un ratio par salarié
La multiplication de l’effectif déclaré par le chiffre d’affaires moyen par salarié observé dans le même métier constitue une autre méthode d’estimation. Cette méthode présente une limite : la tranche d’effectif est large.
Comparer à des sociétés du secteur
Les comptes des sociétés comparables, exerçant la même activité et de taille similaire, permettent de valider le caractère plausible d’une estimation.
Les autres indices
L’effectif déclaré, les marchés publics remportés, les offres d’emploi, la taille des locaux ou les informations publiées par la société elle-même complètent cet ensemble d’indicateurs. Aucun ne fournit une valeur précise.
Les limites d’une estimation
Aucune de ces méthodes ne se substitue à un compte publié ; une estimation n’a de valeur que si son erreur est mesurée.
L’Insourcia Revenue Estimate estime le chiffre d’affaires et la rentabilité des sociétés aux comptes confidentiels à partir de leur bilan et de données publiques. Son erreur typique, mesurée hors échantillon sur l’exercice 2024, s’élève à 26,0 %, contre 62,9 % pour la méthode sectorielle de référence. Chaque estimation s’accompagne d’un indice de fiabilité ; les profils ne permettant pas une estimation correcte sont identifiés comme non estimables, plutôt que de se voir attribuer une valeur par défaut.
Bonnes pratiques
Des comptes trop anciens
Les derniers comptes disponibles peuvent dater de plusieurs années, soit parce que la société ne dépose plus ses comptes, soit parce que l’exercice en cours n’est pas encore clôturé. Il convient de toujours vérifier la date de clôture avant de citer un chiffre.
Holding ou société d’exploitation
Le chiffre d’affaires d’une holding se limite fréquemment à des prestations facturées à ses filiales, tandis que l’activité effective se situe au niveau de la société d’exploitation. Inversement, une société d’exploitation peut ne constituer qu’une partie d’un groupe plus large. Identifiez l’entité pertinente avant toute conclusion.
Comptes sociaux et comptes consolidés
Les comptes sociaux concernent une seule société. Les comptes consolidés, établis par la tête de groupe lorsqu’elle y est tenue, agrègent l’ensemble des filiales. La comparaison du chiffre d’affaires social d’une filiale avec le chiffre consolidé d’un concurrent conduit à une analyse erronée.
Les variations de périmètre
Une fusion, un apport partiel d’actif ou une cession de fonds de commerce modifient le périmètre d’une société d’un exercice à l’autre. Une forte hausse ou baisse du chiffre d’affaires peut résulter de tels changements ; l’historique publié au BODACC permet de le vérifier.
Ce que fait Insourcia
Les fiches Insourcia intègrent les comptes publiés sur plusieurs exercices : chiffre d’affaires, EBE, résultat et structure du bilan. Elles comprennent également une estimation du chiffre d’affaires pour les sociétés dont les comptes sont confidentiels, un score de défaillance et l’historique légal. L’accès à ces informations s’effectue via l’application, l’API ou le serveur MCP.
Pour évaluer la solidité financière d’un client, d’un fournisseur ou d’un partenaire, consultez la page Vérifier la solvabilité d’une entreprise.
Questions fréquentes
Comment connaître gratuitement le chiffre d’affaires d’une entreprise ?
Les comptes annuels non confidentiels sont accessibles gratuitement sur le site de l’INPI (registre national des entreprises) ainsi que dans les jeux de données publiés sur data.gouv.fr. Le chiffre d’affaires y figure dans le compte de résultat.
Pourquoi le chiffre d’affaires d’une entreprise n’apparaît-il pas ?
Trois cas peuvent être distingués : la société n’a pas déposé ses comptes ; elle a opté pour la confidentialité (totale pour les micro-entreprises, limitée au compte de résultat pour les petites entreprises) ; ou elle n’est pas soumise à l’obligation de dépôt, comme les entrepreneurs individuels.
Une entreprise est-elle obligée de publier son chiffre d’affaires ?
Les sociétés commerciales sont tenues de déposer leurs comptes au greffe chaque année. Les micro-entreprises et les petites entreprises peuvent cependant solliciter que tout ou partie de ces comptes ne soit pas publié, ce qui a pour effet de ne pas rendre public le chiffre d’affaires.
Le chiffre d’affaires estimé est-il fiable ?
Une estimation ne constitue jamais un chiffre publié. Sa fiabilité dépend de l’évaluation de son erreur. Celle de l’Insourcia Revenue Estimate est calculée hors échantillon et ses résultats, accompagnés de la méthode de validation, sont publiés.